LE CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS REJETTE LE COMPTEUR ELECTRIQUE COMMUNICANT LINKY, ATTAQUE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT PAR UNE ASSOCIATION
Paris rejette le compteur électrique communicant Linky
Lors du dernier conseil municipal, la Ville de Paris a adopté un vœu rejetant l'installation des compteurs électriques communicants. Les élus regrettent un manque de concertation et demandent que le gouvernement réexamine le dossier.
agrandir la photo La Mairie de Paris remet en cause les bénéfices du compteur électrique Linky. Lors du conseil municipal qui s’est tenu en début de semaine, les élus ont adopté un vœu rejetant son installation dans les foyers parisiens. La Ville s’oppose ainsi à la décision du gouvernement de remplacer les 35 millions de compteurs électriques par un modèle de dernière génération, permettant à ERDF et aux consommateurs d’avoir des informations précises sur leur consommation.
A l’origine du vote, les élus Verts regrettent cette décision prise sans concertation avec les collectivités locales et les propriétaires des réseaux électriques. Ils ont des doutes sur la réalité des avancées promises par ces nouveaux équipements. Et craignent que ce changement de technologie ne soit l’occasion d’alourdir la facture des consommateurs, en leur faisant payer l’accès à leurs données de consommation.
S'assurer que les données restent confidentielles
De plus, ils remettent en question le principal argument avancé par le gouvernement, à savoir sa contribution à la maîtrise énergétique au sein des foyers. « En l'état, les services gratuits proposés avec ces compteurs ne permettent pas d'assurer la maîtrise de la demande d'énergie, remettant ainsi en question les potentialités des "smart grids" (réseaux intelligents) pourtant à l'origine même du changement de matériel », met en avant le vœu rédigé par les Verts.
Les élus craignent aussi pour la préservation de la vie privée et de la liberté des citoyens. Ils souhaitent obtenir des garanties sur la non-utilisation des données concernant leur consommation électrique par des tiers. Pour toutes ces raisons, la Mairie souhaite donc que le gouvernement réexamine le cahier des charges adopté. Paris est la première ville à prendre une position aussi tranchée contre Linky.
Ce n’est pas la première voix à s’élever contre l'adoption du compteur électrique communicant. Dès l’annonce de sa généralisation, l’UFC-Que Choisir émettait les mêmes craintes que les Verts. Quant à l'association Les Robins des Toits, elle s'inquiète des effets potentiellement nocifs sur la santé, en raison des ondes émises.
http://www.01net.com/editorial/544692/paris-rejette-le-compteur-intelligent-linky/
Le compteur électrique communicant attaqué devant le Conseil d'Etat
L'association Robin des Toits a déposé un recours contre la mise en service du compteur Linky, qui doit commencer en 2013.
Le futur compteur communicant Linky, censé être installé à partir de 2013, est dans le collimateur de Robin des Toits. Après avoir posé la question de la dangerosité de ses ondes début octobre, l'association vient de passer à l'offensive en déposant un recours devant le Conseil d'Etat contre la généralisation de cet appareil.
Robin des Toits dit avoir soulevé quatre problèmes. En premier lieu, un manquement au principe de précaution, du fait notamment de « l'absence d'étude d'impact des conséquences en termes d'exposition de la population aux champs électromagnétiques, récemment classés cancérogènes possibles par l'OMS ».
Ensuite, une violation de la loi Informatique et libertés, avec une collecte et un traitement de données jugés excessifs « par rapport à la finalité recherchée ». Troisième élément : une infraction au Code des marchés publics. Robin des Toits estime que l'élaboration et le choix du prototype n'ont pas fait l'objet d'un appel d'offres ni d'une mise en concurrence des candidats.
A qui revient la propriété des compteurs ?
Dernier point : le droit de propriété des collectivités territoriales n'aurait pas été respecté, celles-ci « étant, dans l'opération, dépossédées des compteurs qui étaient leur propriété ; en outre, une loi était nécessaire pour opérer un tel transfert de propriété ».
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) avait récemment réagi à une interview du PDG d'EDF, Henri Proglio, dans laquelle il réclamait la propriété des compteurs. En effet, le gouvernement a demandé à ERDF (filiale d'EDF à 100 %) de prendre en charge les frais occasionnés par la mise en service de Linky, soit un investissement total de 4 à 5 milliards d’euros. « EDF peut largement [le] financer grâce aux économies et aux gains de productivité que permettra ce compteur, assurait M. Proglio. Mais à la condition que la réglementation soit revue afin de garantir pour mon entreprise un retour sur investissement. »
Robin des Toits invite les collectivités et les autres opposants à ce compteur à s'associer à son action. L'UFC-Que choisir était déjà montée au créneau fin 2010. Linky doit être généralisé d'ici à 2020, dans 35 millions de foyers.
http://www.01net.com/editorial/547672/le-compteur-electrique-communicant-attaque-devant-le-conseil-detat/